Conditions générales d'utilisation

Le site www.appreciali.com, ci-après dénommé « Appreciali », est un site internet enregistré en France, domicilié en Ile-de-France.

1. Acceptation des présentes CGU

En utilisant Appreciali, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles forment un contrat conclu entre Appreciali et vous- même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »).

Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le service Appreciali.

2. Le service Appreciali – côté Vendeur

Appreciali est une plateforme mettant en relation des « Vendeurs » (personne physique proposant des apéritifs créoles à la vente) et des « Clients » (personne physique désirant acheter des apéritifs créoles aux Vendeurs).

Appreciali offre un service de création et de gestion de boutique virtuelle en ligne aux Vendeurs, depuis laquelle les Clients peuvent passer une commande.

3. Le service Appreciali – côté Client

Appreciali offre aux Clients la possibilité d’accéder à un catalogue exclusif de Vendeurs, répertorié selon leur localisation géographique et les apéritifs qu’ils proposent à la vente.

Apreciali offre aux Clients les moyens technique de rentrer en relation avec les Vendeurs pour la bonne poursuite de leurs commandes, et des moyens de paiement sécurisés.

Pour devenir Vendeur, la personne physique doit s’inscrire sur Appreciali en renseigner un certain nombre de champ correspondant à des données personnelles : nom, adresse, téléphone, adresse email.

L’adresse email renseignée doit être valide.

La direction d’Appreciali se réserve le droit de refuser toute candidature qui lui semblerait déplacée ou inapropriée.

4. Passer une commande sur Appreciali

Pour passer une commande sur Appreciali, le Client doit se connecter ou s’identifier en renseignant un certain champ correspondant à des données personnelles : nom, adresse email.

L’adresse email doit être valide afin de valider l’inscription et assurer le suivi de sa commande.

5. Le rôle de Appreciali

Le rôle de Appreciali est de mettre en relation des Clients et des Vendeurs.

Le site http://appreciali.com sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Vendeurs Appréciali répondant à trois critères principaux : la localisation géographique, le type d’Apéritif proposé et leurs prix respectifs.

Passé ce rôle de mise en relation, Appreciali agit de manière à assurer une bonne communication entre le Client et le Vendeur, notamment à travers l’envoi d’emails.

Cependant, les Vendeurs et les Clients restent entièrement libres de définir les conditions particulières pour la récupération de la commande du Client faite par le Vendeur.

De la même manière, les Vendeurs sont entièrement libres d’accepter ou non les commandes reçues de la part des Clients. Le cas échéant, la somme avancée par le Client lui est entièrement rendue sans conditions ni délais.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

7. Vos publications sur Appreciali

Si vous êtes Vendeur, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le site Appreciali un ensemble de contenus permettant aux Clients de vous connaître et de connaître le détail des Apéritifs que vous proposez.

Vous restez seul responsable du contenu que vous publiez.

En publiant ce Contenu sur Appreciali :

  • vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;

  • vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site Appreciali, d’accéder à ce Contenu et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;

  • vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Appreciali et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;

  • vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site Appreciali ou en relation avec le Site Appreciali ;

    Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres contenus ou éléments du Site Appreciali d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.

    Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer.

    Nous attirons toutefois votre attention sur :

    • le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par Appreciali ;

    • le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;

    • le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Appreciali à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;

  • vous nous autorisez à utiliser le Contenu sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;

  • vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Appreciali.

8. Conditions financières

Chaque Vendeur non déclaré comme indépendant s’engage à utiliser le Site Appreciali de façon occasionnelle et non professionnelle.

Les Vendeurs sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque commande Appreciali.

Appreciali perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation.

9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la commande, si elle est réalisée en espèce, s’effectue à la récupération de la commande auprès du Vendeur.

Dans le cas d’un paiement en ligne, les fonds sont versés au moment de la commande, et reversés au Vendeur à la récupération de la commande.

Toutefois, dans le cas où un Vendeur n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Client, ce Client a la possibilité de demander réclamation en envoyant un email à julien@appreciali.com. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées au Client dans les plus brefs délais. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis du Vendeur et de Apprecialia dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de celles-ci.

10. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Vendeur ou Client.

11. Exclusions et limitations de responsabilité

11.1. Limitation de la responsabilité de Appreciali du fait du contenu utilisateur

Dans le cadre de l’ajout de contenus utilisateurs, Appreciali ne joue aucun rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées.

Appreciali agit dans ce cadre comme un hébergeur de contenus au sens de la règlementation.

Appreciali ne peut être tenue responsable pour le contenu utilisateur stocké à la demande d’un utilisateur a moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce contenu utilisateur dans les formes et conditions du droit français, Apprecialit n’ait pas promptement retire ou rendu inaccessible ledit contenu utilisateur.

11.2. Exclusion de la responsabilité de Apprecialia au titre de l’accès au site

Appreciali n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site Appreciali.

Appreciali ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

Appreciali se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

11.3. Limitation de la responsabilité de Appreciali au titre du service de mise en relation

La responsabilité de Appreciali vis-à-vis du Vendeur ou vis-à-vis du Client au titre du service de mise en relation proposé est limitée au montant de la commission perçue pour le service de mise en relation en cause.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par Appreciali dans le cadre de l’exécution d’un service de mise en relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir de Appreciali sera limitée au montant de la commission que vous lui avez versée pour le service de mise en relation en cause.

11.4. Exclusion de la responsabilité de Appreciali au titre des rencontres pour la récupération des commandes

La responsabilité de Appreciali vis-à-vis du Vendeur ou vis-à-vis du Client ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des récupérations des commandes Appreciali.

Appreciali ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échanges dans le cadre des récupérations des commandes Appreciali.

11.5. Exclusion de la responsabilité de Appreciali au titre des fautes commises par un utilisateur

La responsabilité de Appreciali ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un utilisateur, y compris si cette faute à lieu dans le cadre de l’utilisation du site Appreciali ou d’un service proposé par Appréciali.

11.6. Exclusion de la responsabilité de Appreciali au titre des services annexes proposés

A l’exception de la responsabilité liée au service de mise en relation et encadrée ci- dessus à l’article 11.3, la responsabilité de Appreciali ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit sur le site Appreciali.

11.7. Exclusion de la responsabilité de Appreciali au titre des sites internet de tiers

Le site Appreciali est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et/ou exploites par d’autres personnes que Appreciali (ci-après désignés les « sites internet de tiers »).

La responsabilité de Appreciali ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou des services proposes et/ou du contenu de ces sites internet de tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, Appreciali ne saura pas responsable de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des contenus de ces sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci.

La responsabilité de Appreciali ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement proposé par son partenaire.

11.8. Exclusion de la responsabilité de Appreciali au titre de la réglementation applicable à une récupération de commande Appreciali

L’utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant que Vendeur, que Client ou de simple utilisateur.

La responsabilité de Appreciali ne pourra être engagée du fait de la contravention par un utilisateur à la réglementation applicable.

11.9. Exclusion générale de responsabilité de Appreciali

Plus généralement et sauf disposition expresse contraire visée au présent article 11, en aucun cas Appreciali ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site Appreciali ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site Appreciali ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si Appreciali a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

12. Propriété de Appreciali sur le contenu du site

Les éléments du Site Appreciali et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le «Contenu du Site»), sont la propriété exclusive de Appreciali ou de ses ayants droit. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à Appreciali est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Appreciali.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Appreciali.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Appreciali et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Appreciali ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

13. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site Appreciali

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Appreciali, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site de Appreciali :

  • d’une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à Appreciali, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site Appreciali ; ou

  • pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site Appreciali un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;

  • pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;

  • pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site Appreciali autres que des Rencontres Appreciali ; ou

  • pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs, des Hôtes et/ou des Invités à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Rencontre Appreciali, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

    Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Appreciali ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site Appreciali.

14. En cas de Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site Appreciali d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse julien@appreciali.com, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Appreciali (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

15. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que Appreciali puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Appreciali. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Appreciali. Vous reconnaissez et acceptez que Appreciali puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Appreciali, vous reconnaissez et acceptez que Appreciali puisse, à sa seule discrétion :

  • conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

  • faire respecter les termes du Contrat Cadre ;

  • répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Rencontre Appreciali qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;

  • protéger les droits, la propriété et la sécurité de Appreciali, des Utilisateurs ou du public.

16. Informations légales

Le Site Appreciali a été développé par la société Appreciali.

Appreciali possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Appreciali ainsi que sur le Contenu du Site.

Appreciali agit en tant qu’éditeur du Site Appreciali.

17. Contacts

Pour toute question relative au Site Appreciali ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre Appreciali aux coordonnées suivantes :

18. Droit applicable

Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par Appreciali sur le site Appreciali et l’utilisation du site Appreciali sont soumis au droit français.

19. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre Appreciali et vous-même au titre du présent contrat cadre, du service de mise en relation, des autres services proposés par Appreciali sur le site Appreciali ou de l’utilisation du site Appreciali sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de paris, en France.

20. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :